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Insulte sur le serveur pvpbox

 
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ItsKaZa_


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MessagePosté le: Sam 16 Avr - 19:11 (2016)    Sujet du message: Insulte sur le serveur pvpbox Répondre en citant

http://prntscr.com/at1di2
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MessagePosté le: Sam 16 Avr - 19:11 (2016)    Sujet du message: Publicité

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MaXx


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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 01:20 (2016)    Sujet du message: Insulte sur le serveur pvpbox Répondre en citant

il y a mépris, il eut probablement voulu dire adidas ta mere , ou puma ta mere ce qui signifie en argo français n'est ce pas , ta maman travaille chez la manufacture adidas/puma . Je ne vois donc point où se situe la dite infraction de type insulte , bien cordialement , Jean Eude intérimaire au comissariat se situant en haut du téléphérique de sollire
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KaNaB15
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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 01:27 (2016)    Sujet du message: Insulte sur le serveur pvpbox Répondre en citant

Je souhaiterai rajouter que de tels propos de type placement produit requierent juridiquement de citer au moins trois autres marques de type "chaussures & textile". Le cas échant, le contrevenant peut écoper d'une amende de 10 000 € à régler en une seule fois à l'ordre suivant : "Commissariat de Courchevel" à envoyer en recommandé sous 7 jours à l'adresse suivante : Téléphérique de la Saulire, Courchevel 73120. Si le chèque ne nous parvenait malheureusement pas dans les délais énoncés ci-dessus, il sera considéré comme caduc et des poursuites pourront être entamées à votre encontre. 
Bien à vous, Jérôme Cahuzac 


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ItsKaZa_


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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 13:58 (2016)    Sujet du message: Insulte sur le serveur pvpbox Répondre en citant

What c'est quoi le rapport mdr ??
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Zedokf_DrM


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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 18:49 (2016)    Sujet du message: Insulte sur le serveur pvpbox Répondre en citant

Problème résolu. Joueur banni temporairement

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Elicy
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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 18:56 (2016)    Sujet du message: Insulte sur le serveur pvpbox Répondre en citant

            CONTENTIEUX INTERNATIONAL : QUELLE LOI APPLIQUER À LA PUBLICITÉ DANS LES JEUX VIDÉO ON LINE HÉBERGÉS À L’ÉTRANGER ?
 Compte tenu du caractère mondial du phénomène des jeux vidéo en ligne, dont beaucoup sont accessibles via des sites internet hébergés à l’étranger, il y a lieu de s’interroger sur l’applicabilité de la loi française dans l’hypothèse où le juge français serait saisi d’un litige mettant en cause une publicité insérée dans un tel jeu. 


 Là encore, il semble qu’il faille raisonner par analogie en considérant que le régime de la publicité dans un jeu vidéo, lorsqu’il fait appel à une connexion internet, rejoint celui de la publicité sur internet.


 Or, au regard de la jurisprudence applicable en droit international privé français , il semble que « le fait qu’un mes - sage soit potentiellement dommageable en France justifie l’application de la loi française (…) pour autant que le fait discuté présente un lien avec la France qu’on trouvera dans l’accès au site » . 


 
____________________________________________________________________________________________________________________
https://www.youtube.com/watch?v=6fMwrdWmExg


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KaNaB15
Vétéran

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Messages: 512
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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 19:56 (2016)    Sujet du message: Insulte sur le serveur pvpbox Répondre en citant

Merci pour ces précisions Maitre Stromae
Bien à vous, Jérôme Kerviel


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Elicy
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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 21:33 (2016)    Sujet du message: Insulte sur le serveur pvpbox Répondre en citant

L'article L.335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle, introduit par la loi DADVS, punit de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende, le fait <d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à  disposition du public non autorisée d’œuvres ou d'objets protégés.


Dans le cas présent, suite à l'enquête V234 menée par maître Jérôme Kerviel avocat du csa, nous avons découvert que mhcraft ne respectait pas la propriété intellectuelle de "MOJANG AB".


Nous sommes sommes dans l'obligation de vous convoquer M. Gui Master pour comparaître sur les charges qui sont retenues contre vous


Bien à vous, Maître stromae avocat délégué contre la fraude en france métropolitaine.


____________________________________________________________________________________________________________________
https://www.youtube.com/watch?v=6fMwrdWmExg


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:54 (2016)    Sujet du message: Insulte sur le serveur pvpbox

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